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A la loupe: Les 10 leçons du rejet du projet de révision de la Constitution

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Après la fin du nouveau feuilleton  Révision de la Constitution  (il y en avait déjà eu sous Kérékou et sous Yayi) et au regard des fatidiques épisodes intervenus au palais des gouverneurs, ce mardi 04 avril 2016, il importe de tirer des leçons.  Les quelques unes qu’on pourrait retenir pêle-mêle, sont:

1-  La procédure a été conduite avec le strict respect des textes en vigueur

Le président de l’Assemblée nationale a donné un signal fort à ceux qui, à l’annonce de la demande d’examen en procédure d’urgence, criaient déjà haro. Me Adrien Houngbédji  les a invités à se prononcer sur la question à l’ouverture la session extraordinaire y afférente. On connait la suite; pas de procédure d’urgence. Ensuite la forte grogne des magistrats, des centrales syndicales, de la rue, et sur les réseaux sociaux, n’ont pas dévié le processus du droit chemin des textes. Le Gouvernement Talon comme depuis le début, s’en est tenu aux textes jusqu’au bout. Le retrait souhaité n’a pas eu lieu. Et puisque, conformément aux articles 48.2 du Règlement intérieur et 154 de la Constitution, le parlement doit se prononcer sur la recevabilité du dossier, cela a été fait et là aussi on connait la suite; les 3/4 favorables n’ont pas pu être obtenus. Mais on retiendra tout de même qu’aussi bien du côté de l’Exécutif que du Législatif, les textes ont été respectés en la matière.

2- Une majorité confortable pour Talon

A la lecture du vote de ce mardi 04 avril 2016, le Gouvernement du Président Talon peut se targuer jusque-là, d’avoir une majorité confortable à l’Assemblée nationale: 60 députés. Mais soulignons-le, il s’agit d’un nombre qui, pour tout autre question soumise à l’appréciation du parlement, pourrait augmenter ou diminuer. Le parlement béninois est ainsi fait

3- Les Fcbe, les RB, l’U.N disloqués:

Les députés Fcbe, forces politiques ayant soutenu le prédécesseur de Patrice Talon ne sont politiquement plus unanimes au Parlement. Idem pour la RB et l’U.N dont les votes à l’occasion de l’examen de la recevabilité du projet de révision de la Constitution, ont étalé toutes les divergences internes. Le communiqué en date du mercredi 05 avril 2017 signé des treize (13) députés Fcbe qui ont voté contre la recevabilité du projet, en est la parfaite illustration.

4-  Le Prd reste fidèle à sa vision

A l’occasion de la présentation des vœux entre le leader du Prd et les siens en janvier dernier, il a été rappelé que ce parti conformément à ses décisions antérieures aux présidentielles de 2016, mettra tout en œuvre pour être de la mouvance. Il a été rappelé que c’est la raison pour laquelle, le Prd a décidé de soutenir Patrice Talon et surtout ses reformes. Le Prd a donc logiquement voté pour la recevabilité du projet de loi portant de révision.

5- Le Ministre Djogbénou a manqué de tact politique

Les déclarations dans le genre  « Le mois de mars sera le mois de la révision » alors que ceux qui doivent s’y pencher n’ont pas encore reçu le dossier ou encore démontrer coûte que coûte que le texte soumis à examen est parfait et « qu’il va nous précipiter vers le progrès » alors que beaucoup de ceux qui sont appelés à l’examiner, ne demandent qu’à l’amender….sont l’expression d’un manque de tact politique. D’un autre côté, il n’est pas erroné de penser que si le ministre Djogbénou avait pu anticiper puis contenir la farouche opposition notée chez les juristes avec qui il a travaillé dans la commission des reformes, le projet aurait peut-être eu un autre sort.

6- Le moment est mal choisi:

A entendre beaucoup d’anti révisionniste de la rue comme du Parlement, le moment choisi pour proposer l’examen du projet de révision, n’est pas le bon. Alors que beaucoup d’observateurs spécialistes du droit ne voient pas le rapport, ces anti révisionnistes estiment que le coton pourrit dans les champs, le panier de la ménagère s’aménuise, les dégâts collatéraux des déguerpissements sont vivaces, les charges fiscales augmentent… et que donc la révision de la Constitution n’est pas selon eux, la priorité. Sous Kérékou et sous Yayi, c’étaient d’autres raisons qui ont été greffés sur le dos du temps choisi.

7- La question d’argent a faussé les débats

Alors que tout allait bien pour le vote en faveur de la recevabilité du projet, les déclarations de Rosine Soglo a crée un climat de suspicion au sein des députés parmi lesquels certains ont choisi finalement le bulletin rouge parce qu’estimant avoir été roulés par d’autres qui auraient été « motivés » à choisir le bulletin vert. Des accusations farouchement balayées du revers de la main à la tribune officielle du Parlement par les présidents de groupes parlementaires.

8- Yayi et Adjavon ne sont pas politiquement morts 

 Le vote du mardi dernier à l’Assemblée nationale a eu le mérite de révéler que Boni Yayi et Sébastien Ajavon ne sont pas encore morts politiquement. Que va chercher et dire Boni Yayi  chez Rosine Soglo 24 heures après ses déclarations qui ont crée la zizanie au Parlement? Des députés Fcbe anti révisionnistes n’ont pas hésité à déclarer que ce n’est pas normal qu’il soit mis dans le projet du nouveau texte de la Constitution, qu’un ancien président de la République ne peut plus briguer ce poste. Rachidi Gbadamassi a, en des mots voilés décrit la bataille contre la Constitution qui s’est menée au Nord du pays où Boni Yayi a encore les siens…excusez du peu. Des députés  proches de Sébastien Ajavon ont choisi aussi le bulletin rouge qui en l’état actuel des choses ne peut être que le choix de SGA.

9- Un signal politique assez fort

 A la veille du premier anniversaire de l’avènement du Nouveau départ, le rejet du projet de la révision de la Constitution a été un fait politique de haute portée surtout lorsqu’il est précédé de la démission – et par des moindres – d’un ministre acteur de premier plan de la victoire du 06 avril 2016. La portée politique de ce rejet se confirme lorsqu’il est suivi par les chamboulements qui s’annoncent au sein des groupes parlementaires donc par une recomposition de la configuration politique du Parlement. Le président Patrice Talon n’a d’autres choix que d’en tenir compte pour améliorer la gouvernance politique au cours des quatre (04) ans restant de son mandant.

10- Un nouveau texte revu et toiletté pourra passer

 Si les argumentaires développés par les anti révisionnistes sont objectifs, si la tension sociale baissait et que le quotidien du béninois s’améliorait,  cela implique qu’un nouveau texte revu et toiletté pourra passer  d’ici quelques mois si tel est le souhait du président Talon.

Francis Z. OKOYA  www.visages-du-benin.com  Toute l’actualité du Bénin et d’ailleurs depuis 2009 ! Restez connecté avec nous,  restez informé!

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