Plénière des députés du 07 07 16
Plénière des députés (Archives)

Assemblée nationale: La proposition de loi fixant le régime des zones économiques spéciales votée

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Certaines régions du Bénin disposent d’atouts et potentialités économiques particuliers mais souffrent du manque d’infrastructures de production alors qu’elles disposent d’une jeunesse en proie au chômage et à la pauvreté. C’est face à cette situation, que la proposition de Loi portant création au Bénin de Zones économiques Spéciales a été introduite par le député Jean-Eudes Okoundé. Cette proposition de loi qui a été parmi celles étudiées à Dassa et qui a pour vocation à induire un développement économique et social des zones ou régions concernées, a été votée à l’unanimité des députés ce mardi 18 avril 2017.

La proposition de loi fixant le cadre juridique et institutionnel des Zones Economiques Spéciales (ZES), au Bénin s’inspire des meilleures pratiques internationales pour permettre au Bénin de disposer d’un cadre attractif et d’un dispositif de classe internationale en la matière. Selon le rapport de la Commission du Plan, les ZES permettent la réalisation d’une politique audacieuse d’incitation des investissements nationaux et étrangers sous la forme d’avantages fiscaux, douaniers et en mettant à la disposition des entreprises des facilités d’implantation ainsi que des procédures administratives simplifiées. Les ZES visent à promouvoir le développement d’infrastructures modernes de production, à accroître les échanges, à dynamiser les exportations et à lutter contre le chômage et la pauvreté en facilitant le transfert de technologies et de connaissances et l’intégration effective de la production nationale dans les chaînes des valeurs régionales et mondiales. Il s’agit donc de zones de promotion et de développement économique local ancré dans une perspective de développement des pôles en soutien à la transformation durable et inclusive de l’économie nationale.

Le cadre réglementaire des zones économiques spéciales proposées pour le Bénin est particulièrement compétitif en ce sens que de meilleures options sont proposées par rapport aux ZES existantes dans la sous- région. Le cadre proposé a également pris des mesures pour répondre aux problèmes qui étaient à l’origine de l’échec des zones franches industrielles précédemment développées au niveau de notre pays : un régime particulier d’agrément (ouvrant droit au certificat d’origine) est prévu pour les investisseurs dont les produits finis sont principalement destinés au marché communautaire.

 La proposition de loi, organise, en cinq (5) titres  que sont : 1- L’objet, les activités autorisées et le mode de création des Zones économiques spéciales, 2- L’aménagement, la promotion, l’organisation et la gestion des ZES, 3- L’admission, l’exclusion, les obligations des entreprises installées dans les ZES, 4- Les régimes applicables dans les ZES et 5- Les dispositions transitoires et finales.

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