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Le Président Houngbédji au séminaire de l’APF : « Il nous appartient de veiller à ce que les normes internationales relatives à la protection de l’Homme soient traduites en lois au niveau national »

AIMDBK_4902Avec le soutien de L’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF) et de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), le Parlement béninois organise, le séminaire Parlementaire d’information et d’échanges sur l’implication des Parlements sur le suivi de l’examen périodique universel (EPU) et les institutions nationales des Droits de l’Homme (INDH). Les travaux dudit séminaire qui ont démarré à l’hôtel Myosotis de Cotonou ce jeudi 18 mai 2017 pour prendre fin vingt-quatre heure plus tard, ont été ouverts par le président de l’Assemblée nationale du Bénin, Me Adrien Houngbédji. Pendant ces deux jours de d’informations et d’échanges, les parlementaires francophones, se pencheront sur le rôle des Parlementaires dans la protection des Droits de l’Homme ; les mécanismes nationaux de prévention de la torture dans notre espace ; le concept général d’Examen Périodique Universel (EPU) ; le renforcement des institutions nationales des Droits de l’Homme (INDH) ; l’abolition de la peine de mort ;  l’enregistrement universel des naissances et à la question des enfants sans identité.

 C’est à juste titre que dans son discours d’ouverture, le président Adrien Houngbédji a fait savoir à ses pairs et aux hôtes du Parlement Béninois qu’il appartient aux parlementaires «… de veiller à ce que les normes internationales relatives à la protection de l’Homme soient traduites en lois au niveau national… »

Le président de l’Assemblée nationale du Bénin montrera plus loin dans son discours que le Bénin s’attelle à ce que la protection des droits de l’homme soit une réalité dans son pays « …Le respect des Droits de l’Homme étant le socle de toute démocratie et de l’état de Droit, ceux-ci  ne sauraient être consolidés dans des pays où ces Droits sont méconnus ou violés. C’est pourquoi mon pays accorde du prix à l’EPU du fait qu’il tient avant tout au respect des piliers fondamentaux de l’Etat de droit et de la démocratie. A ce sujet, l’Assemblée Nationale du Bénin est heureuse d’avoir permis à notre pays de se doter de la loi n° 2012-36 du 15 février 2013 portant création de la Commission Béninoise des Droits de l’Homme (CBDH). Toutefois, force est de reconnaître que cet instrument de lutte et de promotion des Droits de l’Homme peine à se mettre en place. C’est à mon sens, l’occasion de rechercher, tous ensemble les obstacles qui empêchent sa mise en place effective… »

Me Adrien Houngbédji, pour illustrer autrement ses propos a aussi évoqué la tournée entreprise par les Députés de la commission des lois du 4 au 7 septembre 2016 dans les prisons, cours et tribunaux pour s’imprégner des difficultés du monde judiciaire en matière de promotion de Droits de l’Homme. « …Cette descente sur le terrain a permis aux Parlementaires de toucher du doigt les réalités que vivent ces fonctionnaires de l’Etat chargés de mettre en œuvre les lois de la République…» a fait savoir Me Adrien Houngbédji.

Et pour convaincre les participants au séminaire parlementaire d’information et d’échanges sur  les droits de l’homme que les députés béninois jouent et continueront à jouer leur partition dans ce combat, le président Houngbédji ajoutera : « …Par ailleurs, la question de l’abolition de la peine de mort dont nous débattrons aussi est cruciale à mes yeux du fait qu’elle n’est pas encore une réalité dans tous les pays de l’espace francophone. Cependant, il est à noter que certains Etats comme le Bénin ont déjà ratifié la Convention relative à l’abolition de la peine de mort même s’ils ne sont pas encore parvenus à intégrer dans leur arsenal juridique interne, les dispositions consacrant cette abolition.  En effet, le Parlement béninois a autorisé le 18 août 2011, à travers le vote de la loi n° 2011-11, l’adhésion du Bénin au deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux Droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort adopté à New York, le 15 décembre 1989. En adhérant à ce Protocole qui est rentré en vigueur le 12 octobre 2012, le Bénin s’engage ainsi à ne procéder à aucune exécution et à prendre toutes les mesures nécessaires pour abolir la peine capitale sur son territoire… ».AIMDBK_5190

Voici l’intégralité du texte de son discours à l’ouverture de ce séminaire


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SEMINAIRE PARLEMENTAIRE D’INFORMATION ET D’ECHANGES SUR

LES DROITS DE L’HOMME ORGANISE PAR L’ASSEMBLEE

PARLEMENTAIRE DE LA FRANCOPHONIE (APF)

PROJET DE DISCOURS D’OUVERTURE DE SEM

LE PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE

Cotonou, le jeudi 18 Mai 2017

  • Monsieur le Représentant du Secrétaire Général de l’Organisation Internationale de la Francophonie,
  • Monsieur le Représentant du Président de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie,
  • Monsieur le Représentant du Secrétaire Général de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie,
  • Madame et Messieurs les membres du Bureau de l’Assemblée Nationale,
  • Mesdames et Messieurs les membres de la Conférence des Présidents de l’Assemblée Nationale,
  • Honorables Députés à l’Assemblée Nationale du Bénin,
  • Mesdames et Messieurs les Parlementaires de Madagascar, de l’Europe,
  • Mesdames et Messieurs les experts et communicateurs de l’OIF, de l’APF, de l’UNICEF, de l’Association du Notariat Francophone (ANF),
  • Distingués invités,
  • Mesdames et Messieurs.

Il y a deux semaines, précisément les 3 et 4 mai 2017,  se tenait ici même à Cotonou, la réunion de la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles (CECAC) de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF) sur la marchandisation de l’éducation, la prévention de l’extrémisme violent et  les tendances démographiques.

Aujourd’hui, la section béninoise s’honore d’accueillir avec le soutien de l’APF et  de l’OIF, le séminaire Parlementaire d’information et d’échanges sur l’implication des Parlements sur le suivi de l’examen périodique universel (EPU) et les institutions nationales des Droits de l’Homme (INDH).

A cette occasion,  je voudrais au nom de mes collègues et en mon nom personnel, vous remercier pour avoir une fois encore, choisi le Parlement béninois pour bénéficier de cet appui qualitatif visant à renforcer ses capacités institutionnelles.

De façon spéciale, mes remerciements vont à l’endroit du Président et du Secrétaire général parlementaire de l’APF dont les efforts tant appréciés ont rendu possible la tenue de ce séminaire, ce jour jeudi 18 mai 2017.

Il s’agit là, à n’en point douter, de la marque de la considération et de l’amitié que vous avez à l’endroit de notre peuple et de sa Représentation nationale ainsi que de l’intérêt que vous accordez au bon fonctionnement de notre organisation commune.

Mesdames et Messieurs,

Chers collègues,

Il n’est point besoin de souligner l’importance de la thématique qui nous réunit aujourd’hui. Dans un monde particulièrement enclin à l’injustice et aux atrocités les plus perverses, la récurrente problématique de la promotion et de la protection des Droits de l’Homme ne peut  être considérée comme entièrement résolue et, comme vous vous en doutez,  je ne saurais non plus, pour ma part, l’aborder dans toutes ses dimensions dans un discours d’ouverture.

Je me réjouis donc de ce que deux jours durant, nous discuterons et échangerons sur cette question notamment les actions à mener en tant que Parlementaires afin de mieux assurer le rôle qui nous est dévolu pour assurer convenablement la protection des Droits de l’Homme tant au niveau national que dans l’espace francophone.

A cet effet, divers sujets ont été inscrits au programme de ce séminaire organisé par l’APF en collaboration avec l’OIF et l’Assemblée Nationale du Bénin, et qui sera animé par des communicateurs et experts dont les compétences en matière de Droits de l’Homme ne souffrent d’aucune réserve.

Au cours de ces deux jours de travaux, nous aborderons donc des questions relatives :

– au rôle des Parlementaires dans la protection des Droits de l’Homme ;

– aux mécanismes nationaux de prévention de la torture dans notre espace ;

– au concept général d’Examen Périodique Universel (EPU) ;

– au renforcement des institutions nationales des Droits de l’Homme (INDH) ;

– à l’abolition de la peine de mort ;

– à l’enregistrement universel des naissances et à la question des enfants sans identité.

Mesdames et Messieurs,

Chers collègues,

En tant que représentants élus du peuple, nous sommes les garants des Droits de l’Homme. De ce fait, il nous appartient de veiller à ce que les normes internationales relatives à la protection de l’Homme soient traduites en lois au niveau national. De même, nous avons le devoir de contrôler la mise en œuvre des politiques et des programmes en la matière pour nous assurer qu’ils sont en adéquation avec les normes et les objectifs que nous avons retenus.

Dans ce cadre, l’Examen Périodique Universel (EPU) inscrit à juste titre à l’ordre du jour de cette rencontre me paraît important en ce sens qu’il offrira aux Parlementaires béninois l’opportunité de s’approprier cet outil. Il est utile de rappeler qu’il s’agit d’un  processus mené par les Etats membres de l’ONU, sous les auspices du Conseil des Droits de l’Homme, pour présenter les mesures que chacun d’eux a prises en vue d’améliorer la situation des Droits de l’Homme sur son territoire et remplir ses obligations en la matière.

Le Bénin pour sa part, attache une importance particulière à ce mécanisme parce qu’il lui offre l’occasion exceptionnelle d’engager avec le groupe de travail du Conseil des Droits de l’Homme, un dialogue constructif susceptible de l’aider à relever les nombreux défis en matière des Droits de l’Homme.

Le respect des Droits de l’Homme étant le socle de toute démocratie et de l’état de Droit, ceux-ci  ne sauraient être consolidés dans des pays où ces Droits sont méconnus ou violés. C’est pourquoi mon pays accorde du prix à l’EPU du fait qu’il tient avant tout au respect des piliers fondamentaux de l’Etat de droit et de la démocratie.

A ce sujet, l’Assemblée Nationale du Bénin est heureuse d’avoir permis à notre pays de se doter de la loi n° 2012-36 du 15 février 2013 portant création de la Commission Béninoise des Droits de l’Homme (CBDH). Toutefois, force est de reconnaître que cet instrument de lutte et de promotion des Droits de l’Homme peine à se mettre en place. C’est à mon sens, l’occasion de rechercher, tous ensemble les obstacles qui empêchent sa mise en place effective.

Mesdames et Messieurs,

Chers collègues,

Les Parlementaires que nous sommes doivent veiller, grâce aux prérogatives que nous confère la Constitution,  à la promotion des Droits de l’Homme et indiquer le cadre législatif approprié susceptible de faciliter la mise en place d’institutions nationales des Droits de l’Homme dotées de ressources suffisantes pour leur permettre de s’acquitter convenablement de leurs missions. En vertu de ces pouvoirs constitutionnels, nous devons donc favoriser le respect, la protection et la pleine application des dispositions contenues dans les principaux instruments relatifs aux Droits de l’Homme.

Il me plaît de mentionner à cet effet, qu’avant d’entamer l’étude du code pénal, les Députés de la commission des lois ont, du 4 au 7 septembre 2016, entrepris sur toute l’étendue du territoire national une tournée dans les prisons, cours et tribunaux pour s’imprégner des difficultés du monde judiciaire en matière de promotion de Droits de l’Homme. Cette descente sur le terrain a permis aux Parlementaires de toucher du doigt les réalités que vivent ces fonctionnaires de l’Etat chargés de mettre en œuvre les lois de la République. 

 Par ailleurs, la question de l’abolition de la peine de mort dont nous débattrons aussi est cruciale à mes yeux du fait qu’elle n’est pas encore une réalité dans tous les pays de l’espace francophone. Cependant, il est à noter que certains Etats comme le Bénin ont déjà ratifié la Convention relative à l’abolition de la peine de mort même s’ils ne sont pas encore parvenus à intégrer dans leur arsenal juridique interne, les dispositions consacrant cette abolition.

En effet, le Parlement béninois a autorisé le 18 août 2011, à travers le vote de la loi n° 2011-11, l’adhésion du Bénin au deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux Droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort adopté à New York, le 15 décembre 1989. En adhérant à ce Protocole qui est rentré en vigueur le 12 octobre 2012, le Bénin s’engage ainsi à ne procéder à aucune exécution et à prendre toutes les mesures nécessaires pour abolir la peine capitale sur son territoire.

Je reste convaincu que de nos échanges sortiront des recommandations qui permettront de corriger les insuffisances liées à la prise en compte de l’abolition de la peine capitale dans l’arsenal juridique béninois.

Mesdames et Messieurs,

Chers collègues,

A mon sens, et je sais que vous serez d’avis avec moi que les Droits de l’Homme ne sont pas un slogan, encore moins une idéologie, mais plutôt des principes juridiques, éthiques et moraux qui s’appliquent à la vie de tous les jours.

Il résulte donc de ce qui précède que défendre les Droits de l’Homme, c’est défendre les Droits de chacun et de chacune, même de ceux dont nous ne partageons pas les idées. Toutefois, bien que ces Droits aient évolué sur le plan normatif, leur mise en œuvre laisse aujourd’hui beaucoup à désirer.

De nombreux facteurs expliquent cette situation, notamment le manque de ressources économiques, matérielles et humaines auquel s’ajoutent les migrations et les problèmes de réfugiés ainsi que le comportement de certains Etats qui constituent de sérieux obstacles à la promotion de ces Droits.

Mesdames et Messieurs,

Chers collègues,

Promouvoir la démocratie, l’État de droit et les Droits de l’homme, quoi de plus ambitieux et noble comme mission. C’est justement cet objectif que s’est fixé la Francophonie depuis le Sommet de Bamako qui s’est clôturée par une déclaration dite « Déclaration de Bamako » en 2000. Cette mission n’est pas seulement une ambition mais une nécessité pour les pays membres de l’OIF. Une nécessité à laquelle les Représentants de la Nation que nous sommes, ne peuvent restés indifférents.

C’est pourquoi, au cours du présent séminaire, il nous revient de mener de profondes réflexions sur les différents sujets qui seront débattus afin que les résultats qui en découleront viennent combler les attentes de nos populations en matière de promotion des Droits de l’Homme et de démocratie ; autrement dit, de vivre en paix, dans la quiétude et à l’abri du besoin minimum.

C’est sur ces mots que je déclare ouvert, le séminaire parlementaire d’information et d’échanges sur les Droits de l’Homme.

Plein succès à nos travaux !

Je vous remercie de votre aimable attention !

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