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Présentation du Rapport d’activités du Médiateur de la République : 316 plaintes traitées pour 302 cas de compétence

Et de 9 pour le Médiateur de la République ! En effet, depuis sa création en 2006, c’est le neuvième rapport annuel de cet organe intercesseur gracieux entre l’administration publique et les administrés. Après avoir soumis ce rapport d’activités annuel comptant pour l’année 2016 au chef de l’Etat Patrice Talon il y a de cela un mois, le magistrat Joseph Gnonlonfoun, médiateur de la République était face à la presse le mercredi dernier pour la présentation dudit rapport. Une manière d’être en phase avec l’article 20 de la loi N°2009-22 du 03 janvier 2014 instituant le Médiateur de la République. Ce qu’il y a lieu de retenir ici, c’est qu’au cours de cette période de référence, 316 plaintes comportant  302 cas de compétence et 14 cas de non compétence ont été traitées. Les différends ont toujours porté sur les mêmes problèmes que sont : la gestion des carrières des agents de l’Etat, les licenciements, les litiges fonciers et domaniaux, les créances des entreprises privées ou des prestataires de services sur l’Etat et bien d’autres. A ce sujet, lire les propos liminaires du Médiateur de la République.

Bachirou Assouma   www.visages-du-benin.com  Toute l’actualité du Bénin et d’ailleurs depuis 2009 ! Restez connecté avec nous,  restez informé!

PROPOS LIMINAIRES DU MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE À L’OCCASION DE LA PRESENTATION A LA PRESSE DU RAPPORT D’ACTIVITES 2016

PORTO-NOVO, LE  31  MAI 2017

Joseph-Gnonlonfoun-02Mesdames-Messieurs

Il est institué en République du Bénin, un organe intercesseur gracieux entre l’administration publique et les administrés dénommé : « Médiateur de la République » Article 1er

 « Le Médiateur de la République est une autorité indépendante. Il ne reçoit d’instruction d’aucune autorité politique, administrative, législative ou judiciaire » Article 2

« Le Médiateur de la République établit un rapport d’activités chaque année. Ce rapport est transmis officiellement au Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement, il est publié au journal Officiel de la République du Bénin.

Il peut également établir des rapports spéciaux sur des situations de mal administration avérées et récurrentes, assortis de propositions de réforme » Article 20 de la loi N°2009-22 du 03 janvier 2014 instituant le Médiateur de la République.

Mesdames, Messieurs

Depuis la création de l’institution en 2006, c’est le neuvième (9ème) rapport annuel.

Nous nous efforçons de mettre en œuvre à la lettre, les dispositions légales en rédigeant ce rapport et en le transmettant à Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

Certaines années après la transmission, a suivi une présentation « physique » au Président de la République.

Il arrive aussi que le Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement en extraie les recommandations qui sont étudiées en Conseil des Ministres. Ainsi, chaque Ministre se voit assigner une mission, celle de mettre en œuvre la recommandation qui concerne son département.

Mesdames-Messieurs

Le rapport annuel 2016 a pris en compte toutes les actions que nous avons accomplies pendant l’année 2016.

J’ai tenu à les expliciter amplement à votre intention.

En effet, un nouveau gouvernement a été mis en place en avril 2016. Il pouvait ne pas être informé des questions qui ont été étudiées par le Médiateur de la République. J’ai pris soin également de faire état de certaines suggestions  de 2015qui n’ont pas connu une solution viable.

Il a été développé par ailleurs dans le rapport, les procédures anciennes comme sous « l’arbre à palabre », les séances de sensibilisations pour faire connaître ce qu’est le Médiateur de la République, ce qu’il représente, ses missions et son domaine de compétence.

De même, il a fallu présenter des innovations : la session annuelle qui consiste en une séance de travail avec les administrations avec qui nous avons des dossiers qui ont du mal à trouver des solutions équitables. J’ai dénommé cette session ‘’Espace d’Interpellation Démocratique’’, car elle nous permet d’entrer en partenariat, en relation, en dialogue constant et soutenu avec les administrations.

J’entends par ailleurs établir une « complicité positive » avec nos administrations afin qu’ensemble nous trouvions des solutions aux questionnements qui constituent les préoccupations de nos concitoyens.

Une autre procédure  que nous avons instituée est celle  qui consiste à dépêcher  des missions auprès de certaines structures administratives pour des séances de travail ‘’in situ’’. Ainsi les dossiers ou les affaires sont étudiés sur place et des solutions appropriées apportées et éventuellement un calendrier est arrêté pour l’exécution des tâches.

Il convient de rappeler que nous n’abandonnons pas les audiences foraines qui sont des occasions de rapprocher l’institution des citoyens. Nous recueillons sur le terrain leurs réclamations. Aller au contact des administrés nous paraît  plus utile qu’un travail de bureau consistant à recueillir les plaintes  à notre siège. Ce faisant, je veux et j’entends humaniser nos actions.

L’accomplissement de cette mission et l’exécution de ces actions ont été rendus possibles grâce à une équipe d’une cinquantaine de personnes à qui nous faisons suivre des formations selon un plan élaboré depuis 5anset qui est en cours d’achèvement.

Nous n’oublions pas de perfectionner nos outils de travail. L’informatisation des plaintes et le recyclage des cadres sont aussi en cours et doivent se poursuivre parce que cet instrument qui a été conçu il y a quelque temps doit être, sans cesse, perfectionné.

Une place importante est accordée dans le rapport  à la coopération dans les cadres régional et international avec les séminaires  auxquels nous participons  que ce soit au sein de l’Association des Pays membres de l’UEMOA  ou de la Francophonie, ou de l’Union Africaine.

Nous sommes membres observateurs de l’Organisation internationale des Ombudsmans (OIO).

Ces séminaires se révèlent  d’une importance majeure car en dehors des échanges d’expériences,  ils sont pour nous des occasions d’étudier des thèmes précis tels que les questions des droits de l’enfant, de la prévention de la torture, du terrorisme, etc.

C’est grâce à toute cette structuration, à ces actions,  à ces sessions  de formations de nos cadres et agents ainsi qu’à la sensibilisation que nous avons traité trois cent seize (316)plaintes en 2016 comportant trois cent deux (302) cas de compétence et quatorze (14) cas de non- compétence. Les différends ont porté essentiellement sur :

  • la gestion des carrières des agents de l’Etat ;
  • les affaires sociales : des licenciements ;
  • les litiges fonciers et domaniaux ;
  • les créances des entreprises privées ou des prestataires de services sur l’Etat ;
  • les différends avec les entreprises publiques et semi publiques : SONEB-SBEE…

Les questions de la délivrance des attestations de diplôme ont également fait l’objet d’examens.

Le rapport d’activités 2016 comme  il est de coutume s’est terminé  par des recommandations à l’endroit du Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement ainsi qu’en dispose la loi instituant le Médiateur de la République.

Mesdames-Messieurs

J’ai tenu à vous résumer ce rapport 2016 en espérant vous mettre  « l’eau à la bouche » parce que j’ai la conviction que vous vous accorderez le plaisir et le loisir de le lire.

C’est certain !!! Je vous y convie franchement, amicalement et confraternellement.

La loi instituant le Médiateur de la République a eu raison d’exiger que nous rédigions un rapport chaque année. En effet, à l’occasion de cet exercice nous arrivons à jeter un regard critique sur nos propres faiblesses et nos forces, ce qui nous permet de progresser, de corriger nos erreurs afin de franchir de nouvelles étapes.

En effet, dans la vie d’une institution qui a pour rôle d’intercéder, de concilier, d’examiner les griefs de nos compatriotes vis-à-vis des administrations publiques, il convient d’apprendre à humaniser nous-mêmes nos comportements et nos actes en nous situant de plain-pied au cœur des difficultés des citoyens.

Mesdames-Messieurs

Le Chef de l’Etat diffuse et fait populariser intensément son programme d’action. Il est amorcé par des poses de première pierre, par des démarrages de chantiers et par des amorces de grands investissements

La mise en œuvre d’une telle œuvre non dépourvue d’ambition, pour notre pays nécessite une administration performante, qui ne ‘’traîne pas le pas’’, une administration proactive, réactive au dynamisme communicatif avéré, une administration qui ouvre des pistes pour permettre  et soutenir des actions de développement.

Le Médiateur de la République ne peut rêver que d’une telle administration pour laquelle le développement de notre nation doit être une urgence absolue, capable d’accompagner un programme dont la réussite se conjugue avec un bonheur  qui se révèle à tout notre peuple assoiffé de justice et de solidarité, et surtoutépris de paix, mission cardinale du Médiateur de la République.

A vous, Mesdames, Messieurs les journalistes je réserve mon mot de fin et je me dois de vous dire un merci franc et sincère pour les peines que vous vous donnez de faire connaître à nos citoyens nos activitésau sein de cette institution qu’est le Médiateur de la République.Vous-mêmes vous ne vous imaginez pas le travail que vous abattez pour nous mettre sur orbite et un piédestal, pour « porter »  plus haut et plus loin nos actions et surtout  pour ‘’ télécommander’’ nos activités.

Recevez nos marques de félicitationset d’amitié. Courage pour votre patriotisme  communicationnel et communicant.

                                    Joseph H. GNONLONFOUN

                                    Médiateur de la République du Bénin

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