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QUESTION ORALE AVEC DEBAT AU GOUVERNEMENT : Le député Gbénonchi préoccupé par la situation des Béninois de la diaspora en attente de l’établissement ou du renouvellement de leurs pièces d’identité

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  Objet : Situation des Béninois de la diaspora en attente de l’établissement ou du renouvellement de leurs pièces d’identité.

Dans notre pays le Bénin, l’établissement ou le renouvellement de pièces d’identité est régis par un Arrêté qui en fixe les frais pour tous les citoyens béninois notamment l’Arrêté N° 48 du 28 février 1991.

Si, en application de ce décret, les Béninois résidant au pays éprouvent moins de peines à se faire établir ou renouveler leurs pièces d’identité, c’est tout un chemin de croix pour ceux de la diaspora. Ils sont en effet  confrontés à d’énormes difficultés dans le cadre de l’établissement ou du renouvellement de leurs différentes pièces d’identités depuis leurs pays d’asile.

Il nous est revenu de constater que pour se faire établir ou renouveler leurs passeports dans nos représentations diplomatiques, nos compatriotes de la diaspora, notamment ceux vivant en Europe dépenseraient 205 euros soit environ 135 000 CFA assortie d’une durée d’attente allant de 7 à 9 mois pendant que certains voisins de la sous-région notamment les ressortissants Sénégalais payent 18 500 CFA pour une durée d’attente de 24 heures.

Pour rappel, cette situation qui ne date pas d’aujourd’hui a conduit le gouvernement d’alors à prendre des mesures notamment le décret N°2008…… du ……. 2008 pour faciliter les procédures de demandes, d’établissement ou de renouvellement de pièces d’identité en faveur de nos compatriotes vivant à l’extérieur.

Mais force est de constater que ces compatriotes ne sont pas à bout de leurs peines 09 ans après la prise dudit décret. Certains d’entre eux ont vu leurs contrats de travail suspendus faute du renouvellement de leur titre de séjour pour non disponibilité de pièces d’identité et des étudiants boursiers auraient perdu leurs bourses dans les mêmes conditions.

Au regard donc de tout ce qui précède et pour clarifier cette situation qui a assez duré, et en application de l’article 108 du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale, il est demandé au gouvernement de fournir à la Représentation Nationale, les réponses relatives aux questions ci-après :

  • Sur la base de quel texte de loi a été articulée la fixation des frais à payer préalablement à la délivrance dans nos représentations diplomatiques des pièces d’identité de nos compatriotes?
  •  Qu’est ce qui justifie la non application du décret N° 2008………. qui permettait la présence d’officiers de police dans nos représentations diplomatiques pour délivrer sur place des passeports à nos compatriotes comme c’est le cas pour les ressortissants des autres pays?
  •  Quel est le point de la tournée effectuée pour recueillir les empreintes digitales des demandeurs de passeport, le point des documents collectés et effectivement traités et délivrés à nos compatriotes de l’extérieur à ce jour?
  •  Qu’entend faire le gouvernement pour soulager nos compatriotes sur le territoire de leur exile ?

Fait à Porto novo, le 19 juin 2017

GBENONCHI Gérard

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