JUSTICE

Bénin: Condamné à 15 ans de travaux forcés pour avoir tué sa mère

JUSTICEAnselme Djossou est accusé d’avoir tué sa mère. Un acte qui a été examiné par la cour d’assises de la cour d’appel de Cotonou, ce mardi 4 juillet. Reconnu coupable de parricide, il a été condamné à 15 ans de travaux forcés.

Anselme Djossou reconnu coupable de parricide, a été condamné à 15 ans de travaux forcés, ce mardi 4 juillet par la cour d’assises de Cotonou, au terme de l’examen du quinzième dossier inscrit au rôle de la session supplémentaire en cours.
Le parricide défini comme le meurtre des père et mère légitimes … ou de tout ascendant, est prévu et puni par les articles 295, 299 et 302 du Code pénal. Interpellé à la barre, l’accusé ne reconnaît pas les faits d’homicide et soutient plutôt que sa mère est morte par accident, qu’il était parti la saluer à son retour après plusieurs semaines d’absence de la maison. Face à son refus de lui ouvrir sa chambre, il s’y est introduit, malgré son opposition. C’est lors des échanges teintés d’écarts verbaux qu’elle serait tombée à la renverse. Mais il n’a pas pu éclairer la cour sur les circonstances de la chute de dame Bernadette Adougbagui.
Pour le représentant du ministère public, la violence semble consubstantielle à la vie en société. Elle prend parfois une tournure tragique et pousse vers un effondrement du sentiment familial, fait-t-il remarquer. L’avocat général rappelle qu’Anselme Djossou est considéré comme “l’enfant terrible de la maison” pour ses prises de bec avec ses parents. L’acte qu’il a posé envers sa mère, apprécie-t-il, est un homicide aggravé par la qualité de la victime. Ce qui suppose, expose le ministère public, la constitution de l’infraction et l’existence du lien de filiation entre l’auteur et la victime. L’accusé, dit-il, a commis un homicide volontaire. Il a détruit la vie d’un homme. Dès lors, l’élément matériel consistant en la suppression de la vie par l’acte d’homicide, un acte d’homicide positif est établi. Les coups ont été portés avec la main nue. Les aveux de l’accusé sont conformes au témoignage de Mathias, son jeune frère et le rapport du médecin légiste.
En ce qui concerne l’élément psychologique, il réside dans l’intention de donner la mort. Deux éléments permettent de retenir cela : il y a ses propres déclarations d’une part et la justification qu’il a donnée de son geste, à savoir que sa mère était sorcière et que tous ses malheurs provenaient d’elle. Il a bien eu envie de donner la mort à la dame. Par ailleurs, le lien de filiation entre l’accusé et la victime est bien établi. En témoignent les pièces du dossier, selon le représentant du ministère public. L’accusé n’étant pas en état de démence au moment des faits, il est donc accessible à la sanction pénale.
C’est l’article 302 du Code pénal qui punit de la peine de mort l’acte ainsi posé. Comme le Bénin a adhéré au Pacte international relatif à l’abolition de ladite peine, le ministère public déclare requérir 30 ans de travaux forcés à l’encontre d’Anselme Djossou.

L’équilibre de la sanction pénale

Commis aux intérêts de l’accusé, Me Edgard Yves Monnou indique qu’il consent qu’Anselme Djossou ait commis le crime le plus abject et le plus grave. Mais la loi pénale, retient-il, met à la charge du représentant du ministère public, l’équilibre de la sanction pénale. « Vous ne pouvez pas nous envoyer en prison pour des faits imaginaires ; Anselme est condamnable mais faites-le pour des actes qu’il a commis », indique la défense. Votre justice doit faire la preuve de son détachement. Me Monnou déclare plaider le défaut de constitution du crime de parricide. Le premier problème à régler est celui de la volonté de donner la mort. Ce qui n’existe pas. Lorsqu’il y a mort, estime la défense, on doit chercher et déterminer la cause. Le médecin légiste conclut que la mort est survenue du fait de l’usage d’un objet contondant. Le Larousse entend par là, tout objet qui blesse par choc sans couper ni déchirer la chair. Pour la défense, le parricide est une infraction pénale et il requiert une preuve certaine, sinon on ne pourra entrer en condamnation.
La défense suggère à la cour la requalification de l’infraction en coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner.
Me Edgard Yves Monnou plaide le « déterminisme absolu ». Principe suivant lequel tout fait a une cause et dans les mêmes circonstances, les mêmes causes produisent tujours les mêmes effets. « Le dossier d’Anselme Djossou nous enseigne la déchéance de notre société ; vous avez l’obligation de rétablir l’équilibre ; voici, soutient la défense, un dossier totalement instruit à charge. Vous les 3 professionnels devez instruire aussi à décharge. », poursuit Me Monnou. Pour lui, la justice n’est pas juste lorsqu’elle se fonde sur la seule déclaration de l’accusé. Comme l’accusé a déjà passé plus de cinq ans en détention préventive, Me Monnou propose à la cour de le condamner à ce temps pour offrir une chance à son unique fils Godson de ne pas devenir délinquant.
Le ministère public réplique et insiste de ne pas écouter le développement fait par le ‘’tribun’’ Edgard Yves Monnou. Pour lui, l’objet contondant s’entend du genou de l’accusé. Il ne fallait pas plus pour susciter la colère de Me Monnou qui s’offusque que le genou soit pris ou entendu comme un objet contondant. « Dans tous les cas, avez-vous l’arme du crime ? Y a-t-il un témoin? », interroge-t-il.
La cour suspend et rend son verdict. Elle déclare Anselme Djossou coupable d’avoir volontairement commis un homicide sur la personne de sa mère. Des faits prévus et punis par les articles 295, 299 et 302 du Code pénal. Elle le condamne en conséquence à 15 ans de travaux forcés.
Ce matin, les seizième et dix- septième dossiers seront examinés par deux différentes compositions. Ils portent respectivement sur un viol sur mineure de moins de 13 ans et des faits de tentative d’assassinat et de détention illégale de fusil de traite.
Résumé des faits

Le 17 mars 2012, aux environs de 22h 30, à Vèdoko-Midédji, dans la commune de Cotonou, dame Bernadette Adougbagui a été retrouvée sans vie sur son lit, les bras écartés, le pied droit pendant dans le vide et un filet de sang coulait de sa bouche et de ses oreilles. .
Très tôt, les soupçons ont été portés sur son fils Anselme Djossou connu pour son caractère violent et ses nombreuses altercations avec la défunte. Interpellé et poursuivi pour parricide, l’accusé a d’abord nié les faits avant de les reconnaître devant le magistrat instructeur alléguant de ce que la victime était une sorcière; ce que les autres frères de l’accusé contestent. Il reconnaît avoir tué sa mère qui se reposait dans un fauteuil en lui tordant le cou.
L’extrait du bulletin n° 1 de son casier judiciaire ne porte trace d’aucune condamnation antérieure. L’enquête de moralité ne lui est pas favorable.

Composition de la cour

Président : Christophe Atinmakan
Assesseurs: Marcel Ahéhéhinnou
Olivia Houngbo Kploca
Ministère public : Mario Mètonou
Greffier : Victoire Oladikpo

Par Didier Pascal DOGUE (La Nation)

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