18425258_1596303277048712_1136257153120325347_n

5ème session extraordinaire de l’Assemblée nationale : Les 07 points à l’ordre du jour

18425258_1596303277048712_1136257153120325347_nLa 5ème session extraordinaire de l’Assemblée nationale pour le compte de l’année 2017, s’ouvrira le lundi 11 septembre 2017. Ainsi en a décidé la conférence des Présidents. Prévue pour durer quinze (15) jours, cette session extraordinaire, conformément aux dispositions du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale (article 5) et de la Constitution (article 88 ; VOIR CI-DESSOUS), se penchera sur des points précis tels que la Proposition de loi portant prévention, prise en charge et contrôle des hépatites B et C en République du Bénin, le Projet de loi portant règlement définitif du budget général de l’Etat, gestion 2015, la mise en conformité du code des marchés publics, le vote du budget de l’Assemblée Nationale, gestion 2018….

L’ordre du jour détaillé de cette  5ème session extraordinaire de l’Assemblée nationale  se présente comme suit :

  1. Proposition de loi portant prévention, prise en charge et contrôle des hépatites B et C en République du Bénin ;
  2. Projet de loi relative à la production, au conditionnement, à l’étiquetage, à la vente et à l’usage du tabac, de ses dérivés et assimilés;
  3. Projet de loi portant sûreté radiologique et sécurité nucléaire en République du Bénin ;
  4. Projet de loi portant règlement définitif du budget général de l’Etat, gestion 2015 ;
  5. Mise en conformité du code des marchés publics ;
  6. Projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt signé à Cotonou, le 10 avril 2017, entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD), dans le cadre du financement de la deuxième phase du Projet d’Appui à la Gestion des Forêts Communales (PAGEFCOMM II ) ;
  7. Vote du budget de l’Assemblée Nationale, gestion 2018.

EXTRAITS:

REGLEMENT INTERIEUR DE L’ASSEMBLEE NATIONALE

Article 5.- Sessions extraordinaires

Conformément à l’article 88 de la Constitution, l’Assemblée nationale est convoquée en session extraordinaire par son Président sur un ordre du jour déterminé, à la demande du Président de la République ou à la majorité absolue des députés.

Elle se réunit également en session extraordinaire de plein droit dans les conditions fixées aux articles 68 et 83 de la Constitution.

CONSTITUTION DU 11 DECEMBRE 1990

Art 88. -L’Assemblée Nationale est convoquée en session extraordinaire par son Président, sur un ordre du jour déterminé, à la demande du Président de la République ou à la majorité absolue des députés.

La durée d’une session  extraordinaire  ne peut excéder quinze jours. L’Assemblée Nationale se sépare sitôt l’ordre du jour épuisé.

F.Z.OKOYA www.visages-du-benin.com  Toute l’actualité du Bénin et d’ailleurs depuis 2009 ! Restez connecté avec nous,  restez informé!

Laisser un commentaire

Commentaire(s)

Visages du Bénin est un média en ligne créé depuis 2009 d’information générale dirigée par le journaliste béninois Francis Z.OKOYA. La rédaction de Visages du Bénin animée par des professionnels et soutenue par ses différents correspondants propose toute l'actualité sur le Bénin et ouvre une large fenêtre sur le reste du monde. Restez connecté avec nous, restez informé.
VOTRE PUB ICI

Nos rubriques

AFRIQUE TELEVISION

Toute l'actualité africaine en un clic

Toute l'actualité africaine en un clic

www.visages-du-benin.com Toute l’actualité du Bénin et d’ailleurs depuis 2009 ! Restez connecté avec nous, restez informé!

www.visages-du-benin.com  Toute l’actualité du Bénin et d’ailleurs depuis 2009 ! Restez connecté avec nous,  restez informé!

www.visages-du-benin.com Toute l’actualité du Bénin et d’ailleurs depuis 2009 ! Restez connecté avec nous, restez informé!

DECOUVREZ LA VILLE DE PORTO-NOVO, LA CAPITALE DU BENIN

DECOUVREZ LA VILLE DE PORTO-NOVO, LA CAPITALE DU BENIN

DECOUVREZ LA VILLE DE PORTO-NOVO, LA CAPITALE DU BENIN, LA VILLE AUX TROIS NOMS: ADJATCHÊ; HOGBONOU; PORTO-NOVO AVEC SES ATTRACTIONS TOURISTIQUES

Nos archives

AFRIQUE TELEVISION

AFRIQUE TELEVISION, dans le coeur de l'Afrique

Toute l'actualité africaine en un clic

PUB

....Pour valoriser et redonner vie à ll'important gisement culturel de Porto-Novo et le mettre au service du développement tant national et international

FESTIVAL INTERNATIONAL DE PORTO NOVO