telephone-portable

Gestion de licence GSM : Détails et précisions sur les raisons de l’arrêt de BBCOM par le Gouvernement

telephone-portableLa révocation de la convention d’exploitation entre le Gouvernement béninois et la société BELL BENIN COMMUNICATIONS S.A.  intervenue en juillet 2017 continue de susciter maints commentaires et surtout beaucoup d’interrogations. A en croire les responsables de l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et de la Poste (ARCEP). La fin de cette convention signée en le 08 octobre 2007, il ne s’agit point d’une chasse aux sorcières ou d’un acharnement contre un homme politique. Les déboires de BBCOM sont ailleurs. La preuve !

Quelques dates et chiffres

BBCOM a cessé ses activités depuis le 21 novembre 2015. A cette date, sa part de marché est de 0% contre 20% 2008.  

Le 18 avril 2017, l’ARCEP a adopté sa décision n°2017-053/ARCEP/PT/SE/DR/DRI/DMP/DFC/DAJRC/GU portant mise en demeure et sanction de l’opérateur Bell Benin Communications SA pour non-respect des obligations contenues dans sa convention d’exploitation. Il s’agit pour BBCOM de payer sa contrepartie financière pour un montant de 6 milliards de francs CFA, de procéder au paiement des redevances dues au titre de sa licence pour un montant de 12 089 012 237 francs CFA , de réactiver son réseau et fournir les services aux consommateurs.

Plus d’un mois après cette mise en demeure, rien a bougé du côté de BBCOM et le 06 juin 2017, l’ARCEP par décision n°2017-131 ARCEP/PT/SE/DR/DRI/DMP/DFC/DAJRC/GU a décidé d’ouvrir une procédure de sanction contre BBCOM.  Le 29 juin 2017 l’Autorité de régulation a donc proposé au Gouvernement de procéder à la révocation de la convention d’exploitation de réseaux de téléphonie mobile de norme GSM signée entre le Gouvernement béninois et la société BELL BENIN COMMUNICATIONS S.A. le 08 octobre 2007.

De la question des redevances

Parmi les reproches faits à BBCOM, il y a surtout le non-paiement  des redevances dues à l’exploitation de la Licence qui lui a été attribuée.

En effet à l’attribution de ladite licence et selon un calendrier consensuel établi  BBCOM devrait  payer : 15 milliards de francs CFA le jour de la signature de la Convention ; 11,25 milliards de francs CFA par tranche de 2,25 milliards de francs CFA le 8 octobre de chaque année entre 2008 et 2012 ; Le solde de 3,75 milliards de francs CFA le 8 octobre 2013. Seulement la société BELL BENIN COMMUNICATIONS S.A  n’a pas été en mesure de procéder au paiement des deux premières tranches de 2,25 milliards de francs CFA et  l’Avenant n°1 du 29 juillet 2008 a modifié le calendrier de paiement de la Contrepartie Financière de deux années, la première échéance de 2,25 milliards de francs CFA étant due le 8 octobre 2010 et non le 8 octobre 2008.

Le 8 décembre 2014, BBCOM est parvenu à régler seulement  la somme de 2,25 milliards de francs CFA sur les 11,25 milliards de francs CFA exigible à cette date,. Ainsi, l’Avenant n°2 a de nouveau modifié le calendrier de paiement de la Contrepartie Financière de BBCOM de la façon suivante : 2,25 milliards de francs CFA au 8 octobre 2015 et 3,75 milliards de francs CFA au 8 octobre 2016.

Malheureusement depuis le 8 octobre 2015, BBCOM n’a pas procédé au paiement de la somme totale de 6 milliards de francs CFA due au titre de la Contrepartie Financière prévue à l’article 8.1 de sa Convention, tel que modifié par l’Avenant n°2, soit  2,25 milliards de francs CFA le 8 octobre 2015  et 3,75 milliards de francs CFA le 8 octobre 2016.

En outre, le 8 octobre 2017, une troisième échéance de 3,75 milliards de francs CFA devrait être réglée par BBCOM. De plus, BBCOM n’a pas procédé au paiement de plus de 12 milliards de francs CFA (12 089 012 237 de francs CFA) au titre des redevances auxquelles il est assujetti, depuis 2008 ( 8 000 750 000 de francs CFA au titre des frais de gestion du spectre radioélectrique et au titre de la redevance annuelle d’utilisation du spectre radioélectrique ; 698 750 000 de francs CFA au titre de la redevance annuelle pour la réservation des ressources en numérotation et de la redevance annuelle pour l’utilisation des ressources en numérotation ; 2 152 539 799 de francs CFA au titre de la redevance sur les communications GSM ; et 1 236 972 438 francs CFA au titre de la redevance relative aux missions générales de l’État.)

A ce jour, selon l’ARCEP, aucun paiement de ces sommes n’a été payée par BBCOM qui a comme l’atteste les courriers du 6 février 2014 et du 3 mars 2016 et la décision du 18 avril 2017, a été plusieurs fois relancées.

Voilà quelques détails sur les raisons de la révocation par le Gouvernement de la convention d’exploitation accordée jadis à BBCOM

Sènankpon DOSSOU  www.visages-du-benin.com  Toute l’actualité du Bénin et d’ailleurs depuis 2009 ! Restez connecté avec nous,  restez informé!

Laisser un commentaire

Commentaire(s)

Visages du Bénin est un média en ligne créé depuis 2009 d’information générale dirigée par le journaliste béninois Francis Z.OKOYA. La rédaction de Visages du Bénin animée par des professionnels et soutenue par ses différents correspondants propose toute l'actualité sur le Bénin et ouvre une large fenêtre sur le reste du monde. Restez connecté avec nous, restez informé.
VOTRE PUB ICI

Nos rubriques

AFRIQUE TELEVISION

Toute l'actualité africaine en un clic

Toute l'actualité africaine en un clic

www.visages-du-benin.com Toute l’actualité du Bénin et d’ailleurs depuis 2009 ! Restez connecté avec nous, restez informé!

www.visages-du-benin.com  Toute l’actualité du Bénin et d’ailleurs depuis 2009 ! Restez connecté avec nous,  restez informé!

www.visages-du-benin.com Toute l’actualité du Bénin et d’ailleurs depuis 2009 ! Restez connecté avec nous, restez informé!

DECOUVREZ LA VILLE DE PORTO-NOVO, LA CAPITALE DU BENIN

DECOUVREZ LA VILLE DE PORTO-NOVO, LA CAPITALE DU BENIN

DECOUVREZ LA VILLE DE PORTO-NOVO, LA CAPITALE DU BENIN, LA VILLE AUX TROIS NOMS: ADJATCHÊ; HOGBONOU; PORTO-NOVO AVEC SES ATTRACTIONS TOURISTIQUES

Nos archives

AFRIQUE TELEVISION

AFRIQUE TELEVISION, dans le coeur de l'Afrique

Toute l'actualité africaine en un clic

PUB

....Pour valoriser et redonner vie à ll'important gisement culturel de Porto-Novo et le mettre au service du développement tant national et international

FESTIVAL INTERNATIONAL DE PORTO NOVO